Maître Claudia P. Prémont - Bâtonnière du Québec

Portrait de partenaire du CJC

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22 May 2017

Vous souhaitez en savoir plus sur le Centre Jacques Cartier ? Qui sont les entreprises, les institutions, les collectivités qui supportent et soutiennent les activités de l’Association, quels sont leurs intérêts et leurs projets ?


Dès aujourd’hui le Centre mettra en lumière ses partenaires, qu’ils soient fondateurs ou qu'ils viennent d'adhérer, québécois et rhônalpins, à travers une courte interview.


Après l’interview de Christophe Villemer, Vice-Président Exécutif de Savoir-faire Linux, retrouvez notre entretien avec Maître Claudia Prémont, actuelle bâtonnière du Québec.

Le CJC : Quelle est l’histoire des échanges entre le Barreau du Québec et la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

"Les liens avec le Barreau de Lyon remontent à 1996 au moment de la signature d’une entente sur la formation professionnelle et les échanges de stagiaires. En effet, c’est en 1996 que le bâtonnier du Québec feu Claude Masse a conclu avec le bâtonnier André Boyer de Lyon et M. Raymond Barre, à l’époque maire de Lyon, l’entente de coopération en matière de formation des avocats : échange de stagiaires, colloques, stages de formation.

Comme les signataires de 1996 le mentionnaient alors, nos rencontres nous ont permis de constater une identité de vue et de sensibilité sur les grandes questions touchant la profession et l’administration de la justice. Les liens qui unissent le Barreau du Québec et le Barreau de Lyon s’inscrivent parfaitement dans cet esprit de coopération et de partage, particulièrement à l’occasion des Entretiens Jacques Cartier."

D’après vous quelle place ont les problématiques juridiques dans les échanges franco-canadiens ?

"Les grands défis en matière de justice se ressemblent des deux côtés de l’océan. Le défi de l’accès à la justice implique la nécessité d’un changement de culture judiciaire et l’adoption d’une approche de justice non adversative et davantage participative, dans laquelle l’avocat propose des moyens misant davantage sur la prévention, la recherche de solutions et la collaboration avec l’autre partie plutôt que sur la confrontation.

Parmi ces moyens, on retrouve :

 

  • la négociation,
  • le droit collaboratif,
  • la médiation,
  • la conférence de règlement amiable
  • l’arbitrage

Les avocats doivent changer leur approche et mieux adapter leurs services aux besoins des citoyens. Dans le contexte québécois du nouveau Code de procédure civile, les justiciables doivent considérer les modes amiables de résolution des différends avant de saisir les tribunaux. Ce même défi se manifeste en France et les barreaux de Lyon et du Québec partagent leurs façons de faire à ce sujet. C’est ce qui a amené les barreaux de la francophonie, à l’initiative du Barreau de Lyon et du Barreau du Québec, à mettre sur pied les Assises francophones sur les modes amiables à Lyon en 2016.

De façon plus large, en ce qui a trait aux débats de société, le débat de l’aide médicale à mourir et celui de la liberté religieuse interpellent le Québec comme la France. Le Québec et le Canada fournissent des exemples en matière de soins de fin de vie et d’aide médicale à mourir. Le Québec est en avance, mais le débat est toujours d’actualité dans le contexte canadien ou le droit criminel est de compétence fédérale. Par ailleurs, laïcité française est difficilement applicable en contexte canadien, compte tenu notamment des chartes des droits de la personne, de la constitution et du multiculturalisme."

Quel est l’intérêt pour le Barreau du Québec d’avoir intégré le Centre Jacques Cartier ?

"L’intérêt pour le Barreau du Québec d’avoir intégré le Centre Jacques Cartier est précisément de pouvoir s’inspirer de l’expérience française dans la recherche de solutions à des problématiques communes.

Cette année, par exemple, les juristes lyonnais vont nous éclairer sur la législation concernant les copropriétés en France et les solutions apportées par le législateur français. L’intérêt pour le Québec est aussi de faire connaître l’expertise de nos membres, notamment en droit des affaires, dans un contexte de bilinguisme et de bijuridisme droit civil - Common Law. Un colloque a par exemple été mis sur pied sur l’entente de libre-échange Canada-Europe dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier en 2016.

Il y a quelques années, nous avons aussi mis sur pied un colloque sur la mobilité des avocats entre la France et le Québec et nous avons aussi été invités par le Barreau de Lyon à traiter du secret professionnel pour les avocats d’entreprise."

 

Quels ont été les initiatives et les projets pilotés par le Barreau du Québec dans l’histoire des Entretiens Jacques Cartier ?

"Depuis près de dix ans, plusieurs colloques ont été mis sur pied dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier en collaboration avec le Barreau de Lyon sur différents thèmes, notamment sur la mobilité professionnelle, l’aide médicale à mourir, les modes amiables de prévention et de règlement de différends et l’Accord de libre-échange Canada-Europe.

Par ailleurs, le Barreau du Québec a rendu disponible à tous les avocats de Lyon l’accès aux banques de données de son Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) comprenant notamment l’accès à la législation canadienne, à la jurisprudence canadienne et à des dictionnaires juridiques."

Quelle est l’actualité du Barreau du Québec en Auvergne-Rhône-Alpes cette année ?

"Cette année, les 30es Entretiens Jacques Cartier se tiendront à Montréal du 16 au 18 octobre 2017 et le colloque conjoint avec le Barreau de Lyon aura pour thème les copropriétés. Une réforme de la copropriété est attendue au Québec et l’expérience française peut inspirer le législateur québécois à cet égard."

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