COVID-19 - Politique contre les violences conjugales

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COVID-19 - Politique contre les violences conjugales
27 Nov 2020

Ce à quoi engage le covid-19 en matière de politique contre les violences conjugales.

 

Témoignage vidéo - Isabelle Rome

La COVID-19 a des conséquences directes sur les conditions et les droits des Femmes.

Découvrez le témoignage d’Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, ministère de la Justice (France) à ce sujet et sur la politique contre les violences conjugales.

Témoignage dans le cadre du Sommet virtuel des Entretiens Jacques Cartier, à découvir : ICI

Pour aller plus loin

Aucune coutume, aucune tradition ou aucune considération religieuse ne saurait justifier les violences conjugales ni les violences faites aux femmes. Celles-ci ne relèvent aucunement de la sphère privée car elles sont contraires tout à la fois aux valeurs socialement protégées et à la sauvegarde de l’ordre public. La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes tout autant que les seize jours d’activisme contre la violence basée sur le genre de l’Organisation des nations unies, nous offrent l’occasion de diffuser la capsule d’Isabelle Rome réalisée dans le cadre du sommet virtuel du Centre Jacques Cartier lors de la session la santé durable à l’épreuve du Covid-19. L’élimination de telles violences est un enjeu de santé durable qui vise le bien être de chaque et de toute personne. 

 

Les violences à l'égard des femmes se comprennent comme toutes les formes de violences physiques, sexuelles et psychologiques. Il peut s’agir notamment :

·      Les homicides et les assassinats dont des crimes d'honneurs commis par des délinquants sans honneur

·      Les trafics d'êtres humains et toute exploitation de femmes qui sont précaires et/ou vulnérables 

·      Les traitements inhumains et dégradants dont « les maltraitances gynécologiques[i] »   

·      Les mariages forcés dits « précoces » ou non consentis

·      Les harcèlements de toute sorte et les comportements sexistes[ii]

 

En outre, relèvent des violences conjugales toutes celles commises par un partenaire que ce dernier soit, passé, actuel ou potentiel. 

 

L’état d’urgence sanitaire avec le confinement ou les couvres feux, a induit des situations de huis-clos et de vase clos. Il a été un facteur de violences et un vecteur d’isolement vis-à-vis desquels il fallait répondre. Nombre d’innovations dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales et faites aux femmes ont été mise en place ou étendu, telles, le SMS 114[iii], ou la plateforme arretonslesviolences.gouv.frou l’application App’elles. En cas de sortie du lieu de résidence de la victime, il lui est possible de porter plainte devant les service de police et de gendarmerie, mais aussi, d’expliquer sa situation à un pharmacien qui pourra alors appeler la police ou guider la victime vers une association. 

 

Lors de cette période critique, Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes  du ministère de la Justice fut au cœur de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 28 décembre 2019, visant à agir contre les violences au sein de la famille et, de la loi du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales. Deux réformes sont à mettre en lumière, d’une part, la dérogation au principe du secret médical pour que les professionnels de santé puissent signaler qu’une femme se trouve dans une situation de danger immédiat pour sa vie*, et, d’autre part, la nouvelle incrimination pénale du harcèlement dans le couple menant au suicide.  La reconnaissance du phénomène d’emprise par lequel un « proche » place dans une contrainte morale une femme est une étape importante. La prise de conscience des liens entre la mise en sécurité et de la sécurisation participe à une intervention sociale interdisciplinaire et inter professionnelle rénovée. 

 

Nous restons, avec les organisateurs, à votre disposition pour qu’une réflexion et des actions puissent être mises en place dans le cadre de nos réseaux[iv].

RESSOURCES

https://www.youtube.com/watch?v=wpOJ4aHHXZk&feature=youtu.be

 

http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Vade-mecum%20secret%20m%E9dical%20et%20violences%20au%20sein%20du%20couple.pdf

 

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/4991-266c93d53eed779d71f6d43a74cb48b38ae5ed9b-1606900212-direct

 

 

Publications de notre oratrice :
 

  • Avec Eric Martinent, Emprise et violence au sein du couple, (Dalloz, 2021, à paraître) 
  • Liberté, égalité, survie (éditions Stock, 2020)
  • Avec Dorothée Dibie, Femmes, droit et Justice, (Dalloz, 2019, préface Nicole Belloubet)
  • Plaidoyer pour un droit à l'espoir (éditions Enrick B., 2018, préface Benjamin Stora)
  • Dans une prison de femmes. Une juge en immersion (éditions du Moment, 2014, préface Robert Badinter)
  • Vous êtes naïve, Madame le Juge (éditions du Moment, 2012, préface de Boris Cyrulnik)

 

 

 

 

 


[i] Ce peut être pour exemple : des violences médicales dans des consultations, mais, aussi, des traitements inhumains ou dégradants liés à l’absence de soins gynécologiques ou à leurs instrumentalisations pour des raisons prétendues « sociétales » telle, la « réparation d’hymen ». Il peut s’agir de la limitation des droits à l’autonomie procréative des femmes pouvant aller jusqu’à leurs négations telles, des interruptions de grossesse ou des stérilisations forcées. 

[ii] Ce peut être pour exemple : des viols, des attouchements ou des actes sexuels forcés, des avances sexuelles non désirées, des abus sexuels sur enfants, des harcèlements dans la rue ou dans le cadre de cyber-harcèlements

[iii] https://www.info.urgence114.fr

[iv] Eric Martinent (Institut international de la francophonie – Université Jean Moulin Lyon 3) Ma’n Zawati (Centre génomique et politiques, Université Mc Gill) et Florence Faberon (chargée de projet « Handicap et Mémoire » à l’université Clermont-Auvergne, membre du MINEA (EA 7485) Université de Guyane)

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